La Cour suprême renvoie devant les juges l’enquête sur les finances de Donald Trump
Si la Cour suprême des États-Unis a donné raison, jeudi 9 juillet, à la justice new-yorkaise, qui enquête sur les finances de l’ancien magnat de l’immobilier, elle a renvoyé le dossier devant les cours inférieures. Donald Trump n’a pas dans l’immédiat à publier ses déclarations d’impôts.
Donald Trump ne peut prétendre être à l’abri des enquêtes sur ses finances publiques… mais c’est aux cours inférieures de décider. Ainsi a tranché, jeudi 9 juillet, la Cour suprême des États-Unis, à quatre mois d’une élection présidentielle qui tiendra le monde en haleine. Depuis qu’il a surgi sur la scène politique, l’homme d’affaires du Queens a fait de sa fortune un argument de campagne. Tout en cultivant l’opacité sur ses impôts et, plus largement, sur ses finances.
Des finances personnelles opaques
Redoutant des conflits d’intérêts aussi bien que des violations des lois encadrant le financement électoral, la justice de l’État de New York et le Congrès ont lancé des enquêtes afin d’y voir plus clair dans les comptes du locataire de la Maison-Blanche. L’ancien homme d’affaires a-t-il des liens financiers avec la Russie de Vladimir Poutine ? A-t-il « oublié » de mentionner des dépenses de campagne ?
Autant de questions que les avocats du président ont tenté d’étouffer, estimant que Donald Trump bénéficiait d’une immunité totale pendant son mandat. Mais ce jeudi, la Cour suprême, plus haute instance judiciaire des États-Unis, en a décidé autrement. Elle a donné raison, à une forte majorité de 7 juges sur 9, au procureur de l’État de New York, qui demandait au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump sur huit ans, notamment pour faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne 2016 à l’actrice pornographique Stormy Daniels.
Mais les neuf sages ont renvoyé l’affaire devant les cours inférieures… ce qui laisse présager de nouvelles procédures et rend peu probable une communication des documents avant l’élection présidentielle. Même position dans un deuxième dossier, concernant les enquêtes menées par des commissions de la Chambre des représentants, qui exigeaient des documents comptables et financiers au cabinet Mazars, mais également aux banques Deutsche Bank et Capital One.
Un revers sur le fond pour la Maison-Blanche, mais victoire dans la pratique
Selon les experts en droit et comptabilité, les conséquences immédiates de ces décisions sont difficiles à évaluer. Une chose est certaine : Donald Trump a gagné du temps, ce qui est essentiel à quatre mois de l’élection.
Dans le dossier new-yorkais notamment, cette décision des juges constitue néanmoins un revers, sur le fond, pour le gouvernement, qui ne peut se prévaloir d’une immunité en tant que chef de l’État, comme le plaidaient les avocats de Donald Trump.
Des revers infligés par une Cour suprême pourtant conservatrice
La Cour suprême, bien que remaniée par Donald Trump – l’actuel locataire de la Maison – Blanche a procédé à deux nominations, à vie, renforçant la majorité conservatrice de 5 juges sur 9 – ne semble pas toujours partager sa vision de la société américaine, comme récemment en s’opposant à une loi limitant l’avortement en Louisiane.
Cette année, la Cour suprême sera l’un des enjeux majeurs de la campagne électoral. Deux juges étant âgés de plus de 80 ans, le prochain président pourrait être appelé à procéder à des nominations. Or Ruth Bader Ginsburg (87 ans) et Stephen Breyer (81 ans) ont été nommés par Bill Clinton. En cas de réélection, Donald Trump pourrait durablement conforter la majorité conservatrice au sein de cette institution qui a le dernier mot sur nombre de sujets de société, comme l’avortement, les armes à feu ou encore la peine de mort. LACroix
