Modification du Code Pénal ce vendredi : Ce qui va changer
Le code pénal et le code de procédure pénale seront simultanément modifiés. C’est une décision du gouvernement qui compte introduire, ce vendredi, 25 juin 2021, à l’Assemblée nationale, un projet de loi qui sera examinée en procédure d’urgence par les députés. Déjà, l’opposition parlementaire crie au scandale. D’après emedia, elle parle de restriction des libertés, synonyme de recul démocratique. Pour les opposants, le pouvoir est dans une logique de confiscation des libertés démocratiques.
«Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme. Ceci est très grave et inacceptable», a déploré, sur les réseaux sociaux, Mamadou Lamine Diallo. Son inquiétude, Mamadou Lamine Diallo la partage avec le professeur Ngouda Mboup, à propos du nouvel article 90-16 du Code de procédure pénale devant être voté demain en procédure d’urgence : «La décision d’interception n’est susceptible d’aucun recours. Même si nos communications sont interceptées, la loi ne nous donne plus le droit de former un recours. Il s’agit de l’instauration d’une justice d’exception à travers la surveillance de masse», a réagi le Constitutionnaliste.
Sur l’exposé des motifs de la loi, les initiateurs de la réforme évoquent d’autres motivations. Pour le pouvoir, il s’agit de se conformer avec les textes de l’ONU sur la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité. «Malgré la panoplie d’incriminations prises en compte dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement, le droit positif sénégalais ne couvre toujours pas encore entièrement certaines problématiques majeures que posent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment des résolutions 1373 (2001) et n°2178 (2014), et certains instruments internationaux ratifiés tels que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000», expose le 1er chapitre de l’exposé des motifs de Loi. Interrogé sur ce qui va se passer à l’Assemblée nationale, ce vendredi, le président du groupe parlementaire, Benno Bokk Yaakar (Bby) parle de conformité du code pénal avec les normes internationales. «En aucun cas, il ne s’agit de cibler un groupe, d’avoir des velléités pour contrecarrer qui que ce soit. Il s’agit simplement de mettre en place un dispositif, comme c’est demandé dans tous les pays du monde. Ce sont surtout, des demandes de l’ONU, qui font que nous sommes obligés dans le cadre de la mise en application de nos lois par rapport à ces conventions internationales de changer le code pénal et conséquemment de changer le code de procédure pénale», a fait savoir Aymérou Gningue qui appelle à une lecture objective de la loi. «Tant qu’on parle français, vous ne verrez pas dans le code qu’on vise un quelconque groupe ou que l’on veuille restreindre la liberté des gens. Il s’agit tout simplement de lutter contre toutes les formes de terrorisme. Aujourd’hui, le terrorisme a des manifestations qui sont très vicieuses. Il y a la cybercriminalité et ce qu’on appelle les associations de malfaiteurs qui font mal à notre économie et celle mondiale. Il s’agit de mutualiser nos forces avec les autres du monde pour que nous arrivions à barrer la route à ce fléau», a déclaré le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar.
