Pandémie du coronavirus : analyses des mesures prises dans le domaine des finances publiques
Par Ibrahima Moulaye TOURE
La pandémie du Coronavirus (COVID 19) qui frappe le monde entier a mis à nu la fragilité des économies des différents pays quel que soit leur niveau de développement.
Pour les Etats Africains, comme l’a si bien dit mon compatriote Dr Lamine Koté, enseignant chercheur « les finances publiques risquent d’être testées positives » au coronavirus. Si tel est le cas, les conséquences économiques risqueraient d’être très négatives pour nos pays encore en voie de développement et très endettés.
Ainsi, pour faire face à cette crise exceptionnelle, notre pays, à l’instar de la plupart des autres Etats, a mis en place un plan de ripostes pour faire face aux effets néfastes de la pandémie.
En même temps, au plan communautaire, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a pris un certain nombre de mesures pour soutenir l’économie des pays de l’UEMOA.
D’où l’intérêt d’analyser les mesures prises par l’Etat du Sénégal (1) et la BCEAO (2).
- Analyse des mesures prises par l’Etat du Sénégal
L’une des premières mesures importantes est la mise en place d’un Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets du· COVID-19 dénomme « FORCE COVID-19 » d’un montant de 1000 milliards de francs CFA dont les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n°2020-884 du 1er avril 2020.
L’adoption et la publication de ce décret (JO N°7298) traduisent la volonté de transparence des autorités sénégalaises dans la gestion des fonds affectés à la lutte contre le COVID-19.
En effet, initialement, c’était le ministère de la Santé et de l’Action sociale qui collectait les fonds ce qui, de l’avis des experts en finances publiques, est contraire aux règles de la comptabilité publique. Ainsi, le 27 mars, il a été décidé que les fonds collectés (1 milliard 330 millions de francs CFA ) par ledit ministère, soient versés au ministère des Finances pour être gérés par un comptable public du Trésor: le Trésorier général.
A la date du 10 avril 2020, 29 milliards 627 millions ont été mobilisés et la liste détaillée des donateurs est disponible sur internet (https://www.dakaractu.com/SENEGAL-LISTE-DES-DONATEURS-DU-FONDS-%C2%A0FORCE-COVID-19%C2%A0-DOCUMENTS_a186804.html) ce qui est également une preuve de transparence de la part du Trésor public.
D’après le Directeur général du budget, Moustapha Ba cité par GFM, les 1000 milliards de francs CFA seront ainsi mobilisés :
(en milliards de francs CFA)
| FMI | 264,000 |
| BM | 138,000 |
| BOAD | 26,749 |
| BID | 98,000 |
| BAD | 60,000 |
| BUDGET | 399,000 |
| CONTRIBUTION DES SENEGALAIS | 15,000 |
| TOTAL | 1000, 749 |
Source :GFM (https://www.igfm.sn/fonds-covid-19-comment-letat-a-fait-pour-mobiliser-1000-milliards)
Ces fonds serviront exclusivement à la prise en charge des dépenses relatives à la lutte contre la pandémie du coronavirus.
D’après l’article 8 de ce décret «Les ressources du FORCE COVID-19 sont utilisées pour prendre en charge les dépenses suivantes :
– acquisitions de carburant, matériels, fournitures et services dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ;
– acquisitions de produits pharmaceutiques et phytosanitaires ;
– primes aux personnels intervenant dans la lutte centre le COVID-19 ;
– appuis financiers aux secteurs affectés par le COVID-19 ;
– subventions diverses ;
– dépenses de fonctionnement des organes de gestion du FORCE COVID-19 ;
toutes autres dépenses entrant dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. »
L’autre mesure importante, est la modification du code des marchés publics pour faciliter la célérité dans l’exécution des dépenses relatives au COVID-19. C’est dans ce cadre qu’a été pris le décret n°2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19.
Comme précisé dans le rapport de présentation dudit décret « le respect des règles et procédures prévues par le décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics modifié par le décret n°2020-22 du 07 janvier 2020 ne permet pas l‘exécution des dépenses relatives audit Plan d’action avec la diligence requise ». Et donc « Pour faciliter la mise en œuvre des mesures concernant ledit Plan d’action et compte tenu de la situation d’extrême urgence induite par la pandémie du corona virus, il est proposé la modification du décret précité en vue de soustraire lesdites dépenses de l‘application des dispositions dudit Code. »
L’article premier dudit décret stipule que « Les travaux, fournitures et prestations de service réalisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 ne sont pas soumis aux dispositions du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics modifié par le décret n°2020-22 du 07 janvier 2020 ».
Cette importante mesure se justifie amplement car elle permet de réagir rapidement tout en respectant la règlementation en vigueur. Ailleurs, on a lu dans la presse et les réseaux sociaux, que les états unis ont acheté, en Chine, au comptant et pour un montant trois fois supérieur au prix initial des masques de protection contre le COVID-19 destinés, au départ, à la France. Cela démontre à suffisance la pertinence des mesures dérogatoires au code des marchés publics prises par l’Etat du Sénégal.
En plus de ces mesures, le Président a également annoncé des « mesures fiscales générales et spécifiques en soutien aux entreprises qui se verront accorder une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019 due à l’Etat et qui s’élève à 200 milliards de francs CFA. »
En outre, l’Etat procèdera au remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises, des différés de paiement des impôts seront accordés et une enveloppe de 302 milliards sera consacrée au paiement dus aux fournisseurs par l’Etat du Sénégal…etc.
Toutes ces mesures visent à annihiler les effets négatifs de la crise. En contrepartie des efforts consentis par l’Etat au profit des entreprises, ces dernières doivent s’engager à maintenir les salaires de leur employés ou à payer 70% du salaire des employés mis en chômage technique.
Enfin, signalons que, conformément aux recommandations de la Banque mondiale une réaffectation des ressources disponibles dans la loi des finances de 2020 sera faite pour alimenter en partie le fonds « Force COVID-19 » (399 milliards devraient être mobilisés).
Toutefois, il m’est d’avis qu’une partie des fonds de « Force COVID-19 » devrait permettre de subventionner les produits suivants : les masques de protection, les savons, les gels antiseptiques et produits hydroalcooliques. J’ai été très surpris d’apprendre que les prix de ces produits ont plutôt augmenté.
Par ailleurs, les secteurs les plus affectés par la crise tels que les hôtelleries et la restauration ainsi que les transports en commun doivent bénéficier d’un accompagnement de l’Etat dont les modalités doivent être bien définies.
Quid des mesures prises par la BCEAO ?
- Analyse des mesures prises par la BCEAO
Consciente de l’impact que cette pandémie pourrait avoir sur le système bancaire et le financement de l’activité économique, d’importantes mesures ont été prises par la BCEAO qui a décidé :
- « d’augmenter les ressources mises à la disposition des banques, afin de permettre à celles-ci de maintenir et d’accroître le financement de l’économie. A cet égard, une première hausse de 340 milliards a été apportée au montant que la Banque Centrale accorde chaque semaine aux banques, pour le porter à 4.750 milliards ;
- de rappeler et de sensibiliser les banques à l’utilisation des ressources disponibles sur le guichet spécial de refinancement des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises (PME/PMI). Ce guichet, sans plafond, a été créé dans le cadre du dispositif mis en place par la BCEAO en accord avec les banques et les États pour promouvoir le financement des PME/PMI dans l’Union ;
- de mettre en place, avec le système bancaire, un cadre adapté pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences de la pandémie et qui rencontrent des difficultés pour rembourser les crédits qui leur ont été accordés. La BCEAO sollicitera les banques pour qu’elles accordent les reports d’échéances appropriés, en particulier aux PME/PMI ; » etc .
Ces mesures qui ne sont pas très connues des entreprises risquent de ne pas bien profiter aux PME et surtout au secteur informel.
Par exemple, la mesure relative aux reports d’échéance devrait normalement beaucoup aider les entreprises en difficulté. Mais, non seulement elle n’est pas bien connue, mais je ne suis pas sûr que les banques soient dans de bonnes dispositions pour l’appliquer.
J’ai personnellement échangé avec un jeune entrepreneur de Sédhiou qui est acculé par les agents de recouvrement d’une institution financière. Cette dernière semble ne pas tenir compte des effets de la pandémie sur l’activité économique.
Par ailleurs, les facilités de crédit induites par les mesures prises par la BCEAO sont certes importantes mais comme me l’a rappelé, à juste titre, un directeur d’hôtel, ces mesures risques d’être sans impact en ce moment car de toute manière la clientèle n’est pas disponible.
La BCEAO, en plus des mesures prises, aurait dû octroyer des avances de trésorerie consistante aux Etats membres. Par exemple 25 à 30 % du montant des recettes fiscales recouvrées au cours de la gestion antérieure devrait être mis à la disposition de chaque Etat membre de l’UEMOA. Aujourd’hui, toutes les banques centrales utilisent des méthodes dites « non conventionnelles » pour faire face à la crise.
L’UEMOA également devrait envisager de suspendre temporairement, les règles de discipline budgétaires. En effet comment respecter dans ces conditions la règle imposant que le déficit budgétaire soit inférieur à 3% du PIB ?
Pour conclure, il convient de signaler que la baisse du chiffre d’affaires des entreprises des secteurs affectés par la pandémie et la baisse des droits de porte suite à la fermeture des frontières vont impacter négativement les recettes de l’Etat remettant en cause les prévisions optimistes de la loi des finances. Et, toutes choses étant égales par ailleurs, nous devons nous attendre à des difficultés de trésorerie des collectivités territoriales qui vont enregistrer une forte baisse des recettes consécutives à celle de la contribution économique locale (Impôt qui a remplacé la patente). Il convient d’ores et déjà de réfléchir sur les impacts futurs de cette crise sur ces collectivités territoriales dont la principale ressource provient de la Contribution économique locale.
Enfin, pour faire face à la forte pression du service de la dette , l’appel du Président Macky Sall doit être entendu. Une annulation de la dette publique africaine, demandée également par le Pape François et le Président Macron, est nécessaire pour amoindrir le choc.
C’est donc, l’occasion pour les peuples de faire preuve de solidarité car le monde doit devenir un vrai « village planétaire » avec plus de solidarité et d’humanisme car pour moi, il est plutôt une « ville planétaire » avec beaucoup d’individualisme et d’égoïsme.
Ainsi, pour sortir de la crise, un seul mot : solidarité! solidarité ! solidarité ! dixit Thierry Bretton, commissaire Européen.
Par Ibrahima Moulaye TOURE
Inspecteur Principal du Trésor, Chargé de mission à la DGCPT/MFB
Co-auteur de l’ouvrage « Finances publiques : Approche théorique et pratique »
Chargé de Cours de Finances publiques au CREFDES (UCAD)
Président du Mouvement PROMES (Promouvoir l’Emergence au Sénégal)
